CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE MESBILLETS.BIZ Retour au sommaire
I |
Principes généraux de mesbillets.biz |
II |
Engagement de l'affilié |
III |
Reversements et gains |
IV |
Information recueillie par mesbillets.biz |
V |
Droits de propriété concernant le site |
VI |
Responsabilité de mesbillets.biz |
VII |
Acceptation des conditions générales d'utilisation |
I - Principes généraux de mesbillets.biz
Mesbillets.biz est un service gratuit edité par Mesbillets.com,
Agenda des spectacles spécialisé dans le domaine du théâtre et des loisirs.
Directeur de la publication : Michel Esposito
Téléphone : 09 54 54 96 69
Email : 
Service hébergés par OVH
OVH
SAS au capital de 500k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Mesbillets.biz permet à ses utilisateurs de s'affilier au contenu du site mesbillets.com, et d'afficher gratuitement des publicités spectacles et loisirs de mesbillets.com sur leur site internet ou blog (pour de plus amples informations relatives au site mesbillets.com, se reporter aux conditions générales des mesbillets.com.)
L'affilié ne perçoit aucun reversement via le service de paiement electronique de Paypal.
Chaque compte ouvert l'est pour une période sans aucun engagement et reconduite par tacite reconduction.
L'inscription en tant qu'utilisateur du service peux signifier l'abonnement gratuit à
la lettre d'information "Newsletter" de mesbillets.biz. Cette
lettre d'information est adressée par e-mail dans le but de tenir
informé chaque utilisateur de l'actualité du site. Tout utilisateur
peut se désabonner ou s'abonner à la lettre d'information
à tout moment. Cette possibilité et les moyens d'y parvenir
sont toujours indiquée clairement dans chaque lettre d'information.
II - Engagement de l'affilié
Dans le cadre de l'utilisation du service, l'affilié s'engage notamment
à respecter les règles suivantes :
• Fournir des informations exactes en tout point, notamment en ce
qui concerne l'identification (nom, prenom...).
• Avoir ouvert un compte Paypal en tant que personne Physique ou Morale. Necessaire au fonctionnement du système même si il n'y a aucune rémunération.
• Tenir informé mesbillets.biz de tout changement de coordonées de son compte Paypal.
• Garder confidentiels les codes d'accès à l'espace affilié.
• Se conformer aux lois en vigueur dans le pays où est hébergé
le site mesbillets.biz et respecter les droits des tiers.
• Ne pas utiliser mesbillets.biz à des fins professionnelles
ou commerciales.
• Ne pas utiliser mesbillets.biz dans le cadre d'un site internet concurrent de mesbillets.com ou de tout autre service édité par la société Mesbillets.
• Sur le site qui affiche le service mesbillets.biz, l'affilié s'engage à ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme
que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent
ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe
et de manière générale tout contenu contraire à
l'objet de mesbillets.biz, aux lois et règlements en vigueur ou
aux bonnes mœurs. De même, l'affilié s'interdit d'afficher sur son site des liens vers des sites internet ne respectant pas les mêmes conditions.
• S'interdire notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger,
diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque
façon que ce soit les services, les pages du site mesbillets.biz,
ou les codes informatiques des éléments composant les services
et le site mesbillets.biz. En cas de manquement par un affilié à
une ou plusieurs de ces règles, mesbillets.biz se réserve
le droit de bloquer les comptes affiliés concernés, de façon
temporaire ou définitive. mesbillets.biz se réserve le droit de poursuivre en justice
toute affilié, personne physique ou morale, qui ne respecterait pas les conditions
générales d'utilisation.
• Ne pas s'inscrire plusieurs fois au service, que ce soit sous la même identité, ou sous des identités différentes.
III - Reversements et gains
L'affilié ne percevra aucun revenu financier mais :
- Les "scripts" insérés sur ses propres pages doivent être valides.
- Les visiteurs ne réservent en aucun cas sur mesbillets.com.
De manière générale, toute opération financière ne peut-être imputée au détriment de mesbillets.biz qui ne perçoit aucun reversement financier. Toute transaction sera considérée comme illégale et entrainnera la supression des comptes affiliés concernés.
IV - Information recueillie par mesbillets.biz
Certaines informations non-personnelles peuvent être recueillies
comme, la version du navigateur (Internet Explorer, Firefox, Opera, Safari, etc…),
le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac
Os, etc.), le nom de domaine (adresse IP) ou le fournisseur d'accès
Internet.
Mesbillets.biz peut parfois partager des informations générales
avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de
cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.).
Cependant, mesbillets.biz ne communiquera aucune information qui permettrait
d'identifier en tant qu'individu l'un de ses clients, ce qui inclue l'adresse
electronique.
Mesbillets.biz est susceptible d'utiliser des cookies, destinés
à stocker des informations identifiant l'utilisateur durant la
consultation de mesbillets afin de lui éviter d'avoir à
les saisir manuellement à chaque page consultée. L'utilisateur
dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation
des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur
Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options
selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique «vos
traces» du site de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés : www.cnil.fr
Mesbillets.biz respecte les normes de protection de la vie privée
et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Il peut exercer ce droit par simple mail.
V - Droits de propriété concernant le site
Le service est la propriété de mesbillets.com, éditeur de mesbillets.biz. Le graphisme du
site et tout son contenu (qu'ils soient la propriété de
mesbillets ou de tiers) sont protégés par des marques et
des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée
constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.
L'utilisateur est autorisé à accéder et utiliser
le site sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée
et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre
site internet, un réseau informatique ou tout autre médium,
est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier
et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but
d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés,
basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement
interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie
du site ne peut être reproduite, publiée, copiée,
enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée
de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales,
à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique
préalable de mesbillets.biz.
Note : Le droit de propriété concerne également les conditions
générales d'utilisation.
Tous les textes présents sur mesbillets.biz sont notariés.
La reproduction non autorisée de contenus donnera lieu à des poursuites en justice, sans préavis ni arrangements amiable.
VI - Responsabilité de mesbillets.biz
Mesbillets.biz peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers
d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où
mesbillets.biz ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,
mesbillets.biz ne peut être tenue pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant à leur disponibilité, contenu,
publicités, produits, services ou tout autre élément
disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute
difficulté relative à un lien doit être soumise à
l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est par ailleurs
rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et
sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation
totalement indépendantes de mesbillets.biz.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site mesbillets.biz,
le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer
sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus
constituent une violation du droit en vigueure dans le pays ou est hébergé
le site mesbillets.biz, l'utilisateur est invité à interrompre
sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité
engagée.
Mesbillets.biz ne peut non plus garantir que le site soit disponible à
tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs
qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus
ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts
soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner
le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et
de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les
utilisateurs du site. mesbillets.biz ne garantit pas que les spectacles
auront lieux. Ceci étant
de la responsabilitée de l'organisateur de l'événement.
Mesbillets.biz se réserve le droit de mettre un terme au service à tout moment et sans préavis.
VII - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Par sa présence sur le site l'utilisateur manifeste son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. S'il n'est pas d'accord avec ce qui suit, mesbillets.biz demande à l'utilisateur de quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (c'est pourquoi mesbillets.biz recommande de s'y référer régulièrement).
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été
actualisées le 24 février 2020.
|